Domaniales du golf

Charte de bonne conduite


Intranet des Domaniales du Golf

Conditions générales d’utilisation

Le site http://domanialesdugolf.fr est un site intranet propre à l’ASL Les Domaniales du Golf – ci-après dénommée «l’ASL »Il a été créé par le Conseil Syndical de l’ASL- ci-après dénommé « le Conseil » qui en est l’administrateur, il a vocation à permettre de partager entre toutes et tous :

  • les évènements et l’actualité aux Domaniales et dans son environnement,

  • des informations locales à échanger, tant sur les services publics, les problèmes de réseaux ou d’utilités, que sur des réalisations proches de la résidence ou pouvant la concerner,

  • des services spécifiques recherchés, comme du coaching à domicile, du ménage, de la garde d’enfants, du co-voiturage, ainsi que toutes formes d’entraides (bricolage, ..)

  • des préoccupations communes à partager comme la sécurité, l’entretien des espaces communs, des questions de voisinage, … etc.

  • … et tous autres d’autres sujets qui se révéleront à l’usage.

Le site est intégralement accessible sur smartphone ou tablette, comme sur ordinateur.

Le fonctionnement de cet intranet repose essentiellement les contributions croisées et accumulées des utilisateurs. L’application est paramétrée pour éviter la consultation de l’intranet par les moteurs de recherches.

L’ouverture d’un compte d’utilisateur de cet intranet est proposée gratuitement par l’ASL à :

  • tout résident et membre de l’ASL à jour de sa cotisation à l’ASL

  • à tout résident vivant sous le toit d’un membre de l’ASL tel que défini ci-dessus,

  • à tout propriétaire membre de l’ASL mais ne résidant pas aux Domaniales,

  • ainsi qu’à tout résident locataire bénéficiant d’une demande expresse faite en ce sens par son propriétaire bailleur membre de l’ASL auprès du Conseil.

Le Conseil est souverain dans la gestion des comptes, et l’ASL dispose des droits les plus étendus à ce titre, sans qu’il puisse lui être demandé quelque indemnisation que ce soit à ce titre.

Tout résident est en droit de refuser que soit ouvert un compte d’utilisateur à son adresse. Il exerce ce droit en ne donnant pas suite  au mail proposant de valider l’ouverture de son compte, et en demandant formellement au Conseil de fermer le compte ouvert à son adresse. Après utilisation du site et de ses services, tout résident dispose légalement du droit de suppression des données qui le concernent.

L’utilisation de l’intranet domanialesdugolf.fr, à savoir :

  • la consultation des informations et messages qui y sont publiés,
  • la publication des contributions de toute nature,

est soumise à l’acceptation préalable et sans réserve de la Charte de bonne conduite.

Le Conseil Syndical de l’ ASL Les Domaniales du Golf, 15 mars 2017.

Charte de bonne conduite

dans l’utilisation du site intranet http://lesdomanialesdugolf.fr

La Charte de bonne conduite de l’intranet domanialesdugolf.fr s’appuie sur le respect des principes essentiels de légalité, de courtoisie et de bon sens, en vue de garantir une utilisation sereine et utile de ce service au quotidien, offert à l’ensemble des résidents des Domaniales du Golf – la qualification de résident étant telle qu’elle apparaît dans les conditions générales d’utilisation.

  1. Finalité de l’intranet http://domanialesdugolf.fr :

La finalité de cet intranet est d’offrir aux résidents des Domaniales du Golf un média qui leur soit propre :

  • permettant l’échange au quotidien d’informations, d’idées, de services, d’entraides, et l’exercice de la solidarité,

  • excluant tout démarchage, toute promotion ou toute pratique commerciale, tout prosélytisme politique ou religieux, toute exploitation sous forme de tribune au profit de toute personne, groupe ou organisation.

  1. Engagements de bonne conduite du signataire :

Le signataire de la présente Charte s’engage à respecter les bonnes pratiques communément admises sur les blogs, forums et sites internet, et en particulier à ne jamais publier sur cet intranet un quelconque message qui, dans sa forme ou son contenu, serait de nature :

  • à afficher un caractère violent, portant atteinte au respect de la personne humaine, à sa dignité,

  • à encourager ou à inciter à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes,

  • à se montrer indécent, grossier, insultant, dénigrant ou diffamant à l’encontre d’autrui.

  • à harceler, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres utilisateurs du site,

  • à porter des commentaires insultants envers quiconque,

  • à évoquer des litiges entre résidents,

  • à usurper l’identité d’autrui.

  • À se servir de l’intranet comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme.

  • à publier du texte ou des images portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit de la personnalité et/ou des biens.

  • à mettre en place un ou des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient vers des sites contraires à la présente charte.

  • à incorporer un document, un logiciel ou toute autre information ou à renvoyer à des informations pouvant endommager tout ordinateur, tout logiciel et/ou outil de communication de tout tiers et/ou pouvant permettre de porter atteinte à un système de traitement automatisé de données.

En sa qualité de contributeur, le signataire est seul responsable de ses publications, quels qu’ils soient (textes, images, sons, etc…). Il s’engage à ce que ses contributions, sous quelque forme et de quelque nature qu’elles puissent être, respectent dans l’esprit comme dans la forme les dispositions de la présente Charte, sans réserve aucune.

Il renonce à exercer un quelconque droit de recours contre l’ASL en cas de détournement accidentel ou irrégulier d’une quelconque de ses contributions.

En tant qu’utilisateur, le signataire s’engage à informer immédiatement le Conseil – son Président ou un Conseiller, ou bien en renseignant « Contact Conseil » dans le menu de l’intranet – de tout contenu ou comportement qu’il aurait constaté sur cet intranet pouvant aller à l’encontre de la présente Charte,

En tant que résident, le signataire accepte sans réserve les caractéristiques et la finalité de l’intranet mis à disposition par le Conseil Syndical auprès des Membres de l’ASL.

Il reconnaît en particulier que l’utilisation de cet intranet est exclusivement réservé aux résidents du groupement d’habitation, la qualification de résident étant telle que définie aux conditions générales. Il s’interdit en conséquence de communiquer des identifiants et mots de passe permettant l’utilisation de cet intranet à toute personne n’ayant pas la dite qualité de résident.

  1. Droits et devoirs qui s’imposent à l’ASL Les Domaniales du Golf en tant qu’administratrice :

L’ASL Les Domaniales du Golf ne saurait être tenue pour responsable du non-respect de la présente Charte par ses utilisateurs.

En tant qu’administratrice et en tant qu’éditrice, l’ASL se réserve le droit, sans avoir à justifier de ses décisions sur ce point, et sans préavis :

  • de suspendre ou retirer des contenus publiés tout ou partie des contributions, commentaires, illustrations et publications de tous ordres, dès lors qu’un contenu présumé contraire à la présente Charte aura pu être identifié ou porté à sa connaissance,

  • de supprimer le compte d’un utilisateur ou d’une utilisatrice dont le comportement sur l’intranet se révèlerait contraire à l’application de la présente Charte.

Les utilisateurs de l’intranet concernés par de telles décisions du Conseil Syndical ne sauraient prétendre pouvoir en tirer quelque indemnisation que ce soit, l’ASL administratrice et éditrice jouissant des droits les plus étendus à ce titre.

Les dispositions de la présente Charte sont susceptibles de connaitre des évolutions. L’ASL s’obligera à informer le présent signataire de toute mise en œuvre de dispositions nouvelles.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le signataire de la présente Charte dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

En particulier, le compte d’utilisateur du signataire de la présente Charte sera supprimé si celui-ci en fait la demande au Conseil.

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