Domaniales du golf

Charte de bonne conduite

Le site http://domanialesdugolf.fr est un site intranet propre aux Domaniales, il a été créé par le Conseil Syndical de l’ASL Les Domaniales du Golf qui en est l’administrateur, il a vocation à permettre de partager entre toutes et tous :

  • les évènements et l’actualité aux Domaniales et dans son environnement,

  • des informations locales à échanger, tant sur les services publics, les problèmes de réseaux ou d’utilités, que sur des réalisations proches de la résidence ou pouvant la concerner,

  • des services spécifiques recherchés, comme du coaching à domicile, du ménage, de la garde d’enfants, du co-voiturage, ainsi que toutes formes d’entraides (bricolage, ..)

  • des préoccupations communes à partager comme la sécurité, l’entretien des espaces communs, des questions de voisinage, … etc.

  • … et bien d’autres sujets qui se révéleront à l’usage !

Le site est intégralement accessible sur smartphone ou tablette, comme sur ordinateur.

Le fonctionnement de cet intranet repose essentiellement les contributions croisées et accumulées des utilisateurs. Il ne nécessite en aucun cas la fourniture ou la production de quelconques documents ou éléments confidentiels, dont l’exploitation frauduleuse pourrait être redoutée. Par ailleurs, l’application est paramétrée pour éviter la consultation de l’intranet par les moteurs de recherches.

L’inscription en tant qu’utilisateur de cet intranet est proposée gratuitement par l’ASL à tout résidant à jour de sa cotisation à l’ASL

Tout résident est susceptible d’accepter l’inscription sur l’intranet qui lui est proposée, ou de refuser en ne donnant pas suite au mail proposant cette inscription.

L’utilisation de l’intranet domanialesdugolf.fr, à savoir la consultation des informations et messages qui y sont publiés comme les contributions qui peuvent y être publiées, est soumise à l’acceptation préalable et sans réserve de la Charte de bonne conduite figurant ci-dessous :

Charte de bonne conduite

Dans l’utilisation du site intranet http://lesdomanialesdugolf.fr

La Charte de bonne conduite de l’intranet domanialesdugolf.fr s’appuie sur des principes essentiels de légalité, de courtoisie et de bon sens, en vue de garantir une utilisation sereine et utile de ce service au quotidien, offert à l’ensemble des résidents des Domaniales du Golf.

Finalité de l’intranet http://domanialesdugolf.fr :

La finalité de cet intranet est d’offrir aux résidents des Domaniales du Golf un média qui leur soit propre :

  • permettant l’échange au quotidien d’informations, d’idées, de services, d’entraides, et l’exercice de la solidarité,

  • excluant tout démarchage, toute promotion ou toute pratique commerciale, tout prosélytisme politique ou religieux, toute exploitation sous forme de tribune au profit de toute personne, groupe ou organisation,

Le signataire de la présente Charte s’engage à ne jamais y publier un quelconque message qui, dans sa forme ou son contenu, serait de nature :

  • à afficher un caractère violent, portant atteinte au respect de la personne humaine, à sa dignité,

  • à encourager ou à inciter à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes,

  • à se montrer indécent, grossier, insultant, dénigrant ou diffamant à l’encontre d’autrui.

  • à harceler, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres utilisateurs du site,

  • à porter des commentaires insultants envers quiconque,

  • à évoquer des litiges entre résidents,

  • à usurper l’identité d’autrui.

  • À se servir de l’intranet comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme.

  • à publier du texte ou des images portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit de la personnalité et/ou des biens.

  • à mettre en place un ou des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient vers des sites contraires à la présente charte.

  • à incorporer un document, un logiciel ou toute autre information ou à renvoyer à des informations pouvant endommager tout ordinateur, tout logiciel et/ou outil de communication de tout tiers et/ou pouvant permettre de porter atteinte à un système de traitement automatisé de données.

Le signataire de la présente Charte, en sa qualité de contributeur du site intranet domanialesdugolf.fr, est seul responsable de ses publications, quels qu’ils soient (textes, images, sons, etc…). Il accepte que ses contributions, sous quelque forme et de quelque nature qu’elles puissent être, respectent la présente Charte sans réserve aucune.

Le signataire de la présente Charte, en tant qu’utilisateur de cet intranet, s’engage :

  • à informer immédiatement le Conseil – son Président ou un Conseiller, ou bien en renseignant « Contact Conseil » dans le menu de l’intranet – de tout contenu ou comportement qu’il aurait constaté sur cet intranet pouvant aller à l’encontre de la présente Charte,

  • à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part du Conseil, lorsqu’un contenu publié par lui est signalé comme allant à l’encontre de la présente Charte.

L’ASL Les Domaniales du Golf, ne saurait être tenue pour responsable du non-respect de la présente Charte par ses utilisateurs.

Le signataire de la présente Charte, en tant que résident aux Domaniales du Golf, accepte sans réserve les caractéristiques et la finalité de l’intranet mis à disposition par le Conseil Syndical auprès des Membres de l’ASL. Il reconnaît en particulier que l’utilisation de cet intranet est exclusivement réservé aux résidents du groupement d’habitation membres de l’ASL Les Domaniales du Golf. Il s’interdit en conséquence de communiquer des identifiants et mots de passe permettant l’utilisation de cet intranet à toute personne n’ayant pas la dite qualité de résident.

L’ASL Les Domaniales du Golf en tant qu’administratrice et en tant qu’éditrice du site se réserve le droit, sans avoir à justifier de ses décisions sur ce point, et sans préavis :

  • de suspendre ou retirer des contenus publiés tout ou partie des contributions, commentaires, illustrations et publications de tous ordres, dès lors qu’un contenu présumé contraire à la présente Charte aura pu être identifié ou porté à sa connaissance,

  • de supprimer le compte d’un utilisateur ou d’une utilisatrice dont le comportement sur l’intranet se révèlerait contraire à l’application de la présente Charte.

Les utilisateurs de l’intranet concernés par de telles décisions du Conseil Syndical ne sauraient prétendre pouvoir en tirer quelque indemnisation que ce soit, l’ASL administratrice et éditrice jouissant des droits les plus étendus à ce titre.

L’ASL Les Domaniales du Golf en tant qu’administratrice du site prend toutes précautions techniques pour que les échanges qui y sont contenus demeurent confinés à la seule disposition des résidents, et ne puissent pas être diffusés ailleurs.

Le signataire de la présente Charte reconnait cependant que le risque existe toujours de voir ses contributions éventuellement détournés sur d’autres site ou supports. Il reconnait de ce fait qu’il apporte ses contributions en toute connaissance de cause, et il s’interdit en conséquence de pouvoir exercer, dans ce cas de figure, quelque poursuite que ce soit à l’encontre de l’ASL administratrice de l’intranet.

 Devoirs qui s’imposent à l’ASL Les Domaniales du Golf en tant qu’administratrice :

  • Les dispositions de la présente Charte sont susceptibles de connaitre des évolutions. L’ASL s’obligera à informer le présent signataire de toute mise en œuvre de dispositions nouvelles.

  • Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le signataire de la présente Charte dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

  • En particulier, le compte d’utilisateur du signataire de la présente Charte sera supprimé si celui-ci en fait la demande.


Lu et accepté sans réserve : 

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